Mentions légales

MENTIONS LÉGALES
LES MENTIONS LÉGALES POUVANT ÊTRE MODIFIÉES A TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS NOUS VOUS ENGAGEONS A LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT.

Identification du site :
Éditeur du Site : La Maison de l’Allemagne de Brest  – Maison de l’International, 50 Esplanade de la Fraternité (plateau des Capucins) 29200 Brest, Bretagne
Directeur de la publication :Maison de l’Allemagne de Brest
Fournisseur d’hébergement du Site : 1and1.fr

Informations nominatives :
Les informations nominatives collectées sur le site sont destinées à la Maison de l’Allemagne de Brest.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, ainsi que la loi du 25 mai 2018 du Règlement Général de la Protection des données (RGPD) , vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande soit par mail, soit par courrier auprès de l’administrateur du site à l’adresse suivante : Maison de l’International, 50 Esplanade de la Fraternité (plateau des Capucins), 29200 Brest, Bretagne

Propriété intellectuelle :
Ce site appartient et est exploité par la Maison de l’Allemagne de Brest. Tous les éléments composant le site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site http://www.mda-brest.fr (ci-après « le site »), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à la Maison de l’Allemagne de Brest ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération).
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes :
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont la Maison de l’Allemagne n’est pas l’éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que la Maison de l’Allemagne n’est pas responsable de l’indisponibilité de tels sites et que la Maison de l’Allemagne n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

Limitations de responsabilités :
La Maison de l’Allemagne ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elle met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.
Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

L’association de la Maison de l’Allemagne ne peut être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,
  • des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration,
  • destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.

Disponibilité du site :

Vous êtes informé que le site de La Maison de l’Allemagne de Brest est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la Maison de l’Allemagne de Brest pourra interrompre l’accès au site.

Droit applicable et attribution de compétence
Le site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.