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Les statuts de l’association

Article 1 : Dénomination

Le présent document constitue les statuts de l’association « Maison de l’Allemagne-Centre culturel franco-allemand ».

C’est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 : Objet

L’association a pour objectif de développer les liens d’amitié et de compréhension entre la France et l’Allemagne et de favoriser l’intensification des relations humaines, économiques, sociales et culturelles entre les deux pays.

Elle travaille en relation avec la ville de Brest au développement des liens avec la ville jumelle Kiel,
avec la région Bretagne pour promouvoir les relations de jumelage entre la Bretagne et la Saxe,
avec le conseil général du Finistère pour les actions de formation et d’apprentissage,
l’enseignement et le développement de la culture bretonne en Allemagne et de la culture allemande en Bretagne.

L’association peut aussi développer des relations culturelles avec les pays et régions où la langue allemande est langue officielle ou bénéficie d’une reconnaissance officielle.

Elle peut avoir recours à des prestations de service.

Article 3 : Siège

Le siège de l’association est à la Maison de l’International – 50 Esplanade de la Fraternité – 29200 Brest.

Il peut-être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

L’association a été constituée pour une durée illimitée à compter du 27 mai 1998, date de l’assemblée générale extraordinaire et de l’assemblée générale constitutive.

Article 5 : Membres, admission, démission, exclusion

L’association est constituée de personnes désireuses d’apporter leur soutien à son action et acceptent ses statuts.

1. Membres actifs qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales qui devront désigner,
   pour les représenter au sein de l’association, une personne remplissant les conditions énumérées dans les présents statuts.
2. Membres honoraires admis dans les mêmes conditions que les précédents mais n’étant tenus au paiement d’aucune cotisation.
3. Membres bienfaiteurs admis dans les mêmes conditions que les précédents et acceptant d’acquitter une cotisation spéciale.

La qualité de membre de l’association se perd par la démission ou l’exclusion prononcée, par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves.

Aucune décision d’exclusion ou de suspension ne peut être prononcée sans que le membre concerné n’ait été invité au moins 30 jours à l’avance à s’en expliquer devant le conseil d’administration en se faisant assister, s’il le juge bon, par un ou deux membres de l’association.

Article 6 : Le conseil d’administration

Le conseil d’administration se compose de 6 membres au moins, 12 membres au plus, élus parmi les membres de l’association, au cours de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Il a pour mission de contrôler la gestion du bureau.

Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins deux administrateurs, avec un ordre du jour déterminé.

Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président sera prépondérante.

Ses membres sont élus pour une durée d’un an et rééligibles.

Si un administrateur est absent non excusé à trois réunions successives, il est considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.

Article 7 : Le bureau

Le bureau se compose:

• d’un président
• d’un vice-président
• d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint
• d’un trésorier et d’un trésorier adjoint

Le bureau est élu par les membres du conseil d’administration pour un mandat d’un an.

Ses membres sont rééligibles.

En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.

Le bureau se réunit sur la convocation du président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

Il peut-être aussi réuni à la demande d’au moins deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes. En cas de partage égal des voix, celle du président sera prépondérante.

Le président est l’organe exécutif du bureau. Le bureau par délibération adoptera le règlement intérieur qui définit les tâches et les responsabilités administratives.

Le trésorier assure la gestion financière de l’association.

Le conseil d’administration peut décerner le titre de « Président honoraire » ou de « Présidente honoraire »

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an.

Elle statue sur le rapport moral et le rapport d’activités présentés par le président et le rapport financier présenté par le trésorier.

Elle procède chaque année au renouvellement du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir régulier.

Article 9 : L’assemblée générale extraordinaire

Elle est seule compétente pour toute modification des statuts.

Elle est convoquée sur l’initiative du bureau.

Elle statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par un pouvoir régulier.

Article 10 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent de :

• cotisations des membres
• subventions accordées
• toutes autres ressources permises par la loi

Article 11 : Affectation des ressources et fond de réserve

Les ressources de l’association sont affectées exclusivement à la réalisation des actions en rapport avec l’objet de l’association défini à l’article 2.

Les économies réalisées sur lesdites ressources pourront être affectées par décision du bureau à un fond de réserve.

Article 12

L’association s’interdit toute activité d’ordre politique, confessionnel ou religieux.

Article 13 : Dissolution, liquidation et affectation des biens

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association,

et détermine souverainement l’emploi qui sera fait de l’actif net après paiement des charges de l’association et des frais de liquidation.

Article 14

Les présents statuts résultent de l’approbation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2014, convoquée à cet effet,

comme il est stipulé dans les statuts.