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Les statuts de l’association

Article 1 : Dénomination

Le présent document constitue les statuts de l’association « Maison de l’Allemagne du Finistère – Centre culturel franco-allemand ».

C’est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

 

Article 2 : Objet

L’association a pour objectif de développer les liens d’amitié et de compréhension entre la France et l’Allemagne et de favoriser l’intensification des relations humaines, économiques, sociales et culturelles entre les deux pays.

L’association e également pour mission de promouvoir la connaissance et l’apprentissage de la langue allemande, par des actions de formation et des animations en allemand.

Elle travaille en relation avec les collectivités locales du Finistère, les comités de jumelage et d’une manière générale avec toute association, organisation ou entreprise qui oeuvre au développement des relations franco-allemandes.

L’association peut aussi développer des relations culturelles avec les pays et régions où la langue allemande est langue officielle ou bénéficie d’une reconnaissance officielle.

Elle peut avoir recours à des prestations de service.

 

Article 3 : Siège

Le siège de l’association est Brest (29200, Finistère)

Il peut-être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.

 

Article 4 : Durée

L’association a été constituée pour une durée illimitée à compter du 27 mai 1998, date de l’assemblée générale extraordinaire et de l’assemblée générale constitutive.

 

Article 5 : Membres, admission, démission, exclusion

L’association est constituée de personnes physiques et morales désireuses d’apporter leur soutien à son action et acceptent ses statuts.

1. Membres actifs à jour de leur cotisation qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales qui devront désigner, pour les représenter au sein de l’association, une personne remplissant les conditions énumérées dans les présents statuts.
2. Membres bienfaiteurs admis dans les mêmes conditions que les précédents et acceptant d’acquitter une cotisation spéciale.

La qualité de membre de l’association se perd par le non-renouvellement de la cotisation, par la démission ou l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves.

Aucune décision d’exclusion ou de suspension ne peut être prononcée sans que le membre concerné n’ait été invité au moins 30 jours à l’avance à s’en expliquer devant le conseil d’administration en se faisant assister, s’il le juge bon, par un ou deux membres de l’association.

 

Article 6 : Le conseil d’administration

Le conseil d’administration se compose de 3 membres au moins, 12 membres au plus, élus parmi les membres de l’association, au cours de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Ses membres sont élus pour une durée d’un an et rééligibles.

Il a pour mission de contrôler la gestion du bureau.

Il fixe le montant de la cotisation annuelle des membres.

Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du ou de la président(e) ou à la demande d’au moins deux administrateurs, avec un ordre du jour déterminé. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du ou de la  président(e) sera prépondérante.

La fonction de membre du conseil d’administration n’est pas rémunérée.

Si un administrateur est absent non excusé à trois réunions successives, il est considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile sans que cette personne invitée puisse participer aux délibérations.

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.

Article 7 : Le bureau

Le bureau se compose:

• d’un(e) président(e)
• d’un(e) secrétaire
• d’un(e) trésorier(e)

et s’il y a lieu :

• d’un(e) co-président(e)
• d’un(e) secrétaire adjoint(e)
• d’un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Le bureau est élu par les membres du conseil d’administration pour un mandat d’un an. Ses membres sont rééligibles.

Le bureau se réunit sur la convocation du (ou de la) président(e) aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. En cas d’empêchement du (ou de la) président(e), celui-ci ou celle-ci est remplacé(e) par le (ou la) co-président(e).

Le bureau peut être aussi réuni à la demande d’au moins deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes. En cas de partage égal des voix, celle du (ou de la) président(e) sera prépondérante.

Le(la)  président(e) est le représentant légal de l’association.Il (elle) est habilité(e) à représenter seul(e) l’association, en tant que personne morale, vis-à-vis des tiers et à engager l’association dans sa totalité.

Il(elle) est habilité(e) par le conseil d’administration à représenter l’association devant les tribunaux.

Avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, le(la) président(e) peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d’administration.

Le(la) trésorier(e) assure la gestion financière de l’association.

Le(la) secrétaire est chargé(e) des convocations en accord avec le ou la président(e). Il (elle) établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il(elle) prend note des modifications et des délibérations de l’association et les archive sous forme électronique sur deux disques durs (ou disque dur et cloud) différents.

Le bureau peut par délibération adopter le règlement intérieur qui définit les autres tâches et les responsabilités administratives de ses membres.

 

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le conseil d’administration 15 jours à l’avance par courriel ou courrier simple. L’ordre du jour figure sur les convocations.

L’assemblée statue sur le rapport moral et le rapport d’activités présentés par le(la) président(e) et le rapport financier présenté par le(la) trésorier(e).

Elle procède chaque année au renouvellement du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir régulier.

 

Article 9 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres de l’association, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le bureau, par courriel ou courrier simple.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts.

L’assemblée ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié des membres qui la composent sont présents ou représentés par un pouvoir régulier. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée avecle même ordre du jour, au moins 15 jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir régulier.

 

Article 10 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent de :

• cotisations des membres
• subventions accordées
• toutes autres ressources permises par la loi

 

 

Article 11 : Affectation des ressources et fond de réserve

Les ressources de l’association sont affectées exclusivement à la réalisation des actions en rapport avec l’objet de l’association défini à l’article 2.

Les économies réalisées sur lesdites ressources pourront être affectées par décision du bureau à un fond de réserve.

 

Article 12

L’association s’interdit toute activité d’ordre politique, confessionnel ou religieux.

 

Article 13 : Dissolution, liquidation et affectation des biens

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association, et détermine souverainement l’emploi qui sera fait de l’actif net après paiement des charges de l’association et des frais de liquidation.

 

Article 14

Les présents statuts résultent de l’approbation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2024, convoquée à cet effet,

comme il est stipulé dans les statuts.